Lexique – VOCABULAIRE JURIDIQUE MARITIME ET VOCABULAIRE DE LA FORMATION MARITIME (Marine Marchande et Yachting)

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Administrateur des Affaires Maritimes -  C'est un corps d'officiers de "la" Marine. Ce sont des militaires de la Marine Nationale mais relevant du Secrétariat d'Etat à la mer. Ils ont cependant surtout des fonctions civiles : ce sont les cadres des Affaires Maritimes (les Af. Mar). Ils sont formés à L'Ecole d'Administration des Affaires Maritimes (à Nantes et anciennement à Bordeaux) L'accès à l'école se fait avec un niveau maîtrise par concours. Il existe aussi une filière par concours pour les officiers en provenance de la Marine Marchande ou de la Marine Nationale.
Affretement - 

L'affrètement est le mode courant d'exploitation commerciale des navires. C'est la mise à disposition d'un navire par un armateur à un chargeur ou à autre armateur.

On distingue:

- l'affrètement coque nue : l'affréteur à l'entière gestion du navire technique et commerciale. Il doit armer le navire sous tous ses aspects.

- L'affrètement à temps: l'affréteur dispose d'un navire armé sur une période. Il doit cependant payer en plus les frais d'escale et les soutes selon l'utilisation qu'il fait

  du navire. L'affrèteur paye un taux d'affrètement journalier.

Le contrat d'affrètement de Yacht est un contrat à temps : Il existe une charte partie type méditérannée et type Caraïbes proposées par le MYBA.

- Le contrat d'affrètement au voyage: très utilisé dans le transport des vrac (liquide et solide) Le chargeur qui affrète au voyage n'a aucun coût variable supplémentaire.

  Il paye un prix à la tonne transporté pour un voyage déterminé entre un port de chargement et un port de déchargement.

Agent Maritime - 

Les Agents Maritimes organisent l'escale d'un navire dans un Port. Ils représentent l'Armateur d'un navire en escale. On parle de "consignataire de navire"

On distingue les Agents de navires de ligne qui sont souvent un réseau d'agents propre à l' Armateur comme par exemple le réseau CMA CGM pour le transport par containers

et les Agents au "tramping" qui sont indépendant et représentent de nombreux Armateurs dans le plus souvent le transport des vrac (solide et liquide).

A noter que maintenant les grands Yachts prennent aussi des Agents Maritimes dans les ports pour faciliter les escales..et aussi obtenir une place à quai.

APA - 

L'Avance Pour Approvisionnement ou caisse de bord: Terme du Yachting Commercial utilisé dans les contrats d'affrètement de Yacht. Cela sert à couvrir les couts variables

en plus du seul fret pour le contrat d'affrètement à temps. A charge des clients, se sont les frais de soute, les frais de port, les frais d'approvisionnement. Le Capitaine peut

demander un complément d'APA en cours de croisière selon l'utilisation du navire par les affréteurs.

Armé à la pêche - 

Signifie qu'un rôle d'équipage à la pêche est ouvert sur un navire à la pêche. Les catégories d'enrôlement des marins sont spécifiques à l'armement à la pêche.

 

Signifie qu'un rôle d'équipage à la pêche est ouvert sur un navire à la pêche. Les catégories d'enrôlement des marins sont spécifiques à l'armement à la pêche.

Armé à la plaisance - 

Signifie qu'un rôle d'équipage à la plaisance est ouvert. Cela peut être un rôle pour de la navigation de plaisance privée ou un rôle pour de la navigation de plaisance commerciale

Signifie qu'un rôle d'équipage à la plaisance est ouvert. Cela peut être un rôle pour de la navigation de plaisance privée ou un rôle pour de la navigation de plaisance commerciale

Armé au commerce - 

Signifie qu'un rôle d'équipage au commerce est ouvert. Il s'agit d'armer un navire de commerce et pas un yacht. Les catégories d'embarquement des marins sont différentesdes catégories d'embarquement à la plaisance .Avant 2008, les yachts commerciaux étaient armés au commerce et avaient la sécurité des navires de charge de la DIVISION 222 (SY PHOCEA, MY BELLE FRANCE ect..)

Signifie qu'un rôle d'équipage au commerce est ouvert. Il s'agit d'armer un navire de commerce et pas un yacht. Les catégories d'embarquement des marins sont différentesdes catégories d'embarquement à la plaisance .Avant 2008, les yachts commerciaux étaient armés au commerce et avaient la sécurité des navires de charge de la DIVISION 222(SY PHOCEA, MY BELLE FRANCE ect..)

Armer un navire -  Cela ne veut pas dire mettre des armes à bord !C'est mettre un équipage à bord et enrôler (mettre sur un rôle) des marins. C'est aussi équiper et préparer le navire pour prendre la mer
Assurances corps et machines - 

C'est la police d'assurance tous risques du navire. Elle est cependant plafonnée pour la responsabilité civile de l'Armateur.
Il convient de souscrire en plus à un P&I pour couvrir à des niveaux important la RC de l'armateurs et couvrir les dommages à autruit
(ouvrages portuaire, autres navires, équipage, passagers) En général les petits navires ont seulement une Corps et Machine cat ils ne peuvent pas faire "tres mal" aux autres.
Par contre les gros navires ont toujours un P&I qui vient renforcer la Corps et Machine.

C'est la police d'assurance tous risques du navire. Elle est cependant plafonnée pour la responsabilité civile de l'Armateur.
Il convient de souscrire en plus à un P&I pour couvrir à des niveaux important la RC de l'armateurs et couvrir les dommages à autruit
(ouvrages portuaire, autres navires, équipage, passagers) En général les petits navires ont seulement une Corps et Machine cat ils ne peuvent pas faire "tres mal" aux autres.
Par contre les gros navires ont toujours un P&I qui vient renforcer la Corps et Machine.

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