Lexique – VOCABULAIRE JURIDIQUE MARITIME ET VOCABULAIRE DE LA FORMATION MARITIME (Marine Marchande et Yachting)

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CAECSR - 

Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des Canots de Secours Rapides

C'est un certificat obligatoire que l'on doit repasser tous les 5 ans.

Certificat indispensable pour les MATELOT PONT et les OFFICIERS PONT.

Sur tous les navires, on doit pouvoir mettre à l'eau des deux côtés une embarcation de secours rapide.

Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des Canots de Secours Rapides. C'est un certificat obligatoire que l'on doit repasser tous les 5 ans.

CAEERS - 

Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des Embarcations et Radeaux de Sauvetage

C'est un Certificat Obligatoire que l'on doit repasser tous les 5 ans.

Certificat indispensable pour les MATELOTS PONT et les OFFICIERS PONT

Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des Embarcations et Radeaux de Sauvetage. C'est un Certificat Obligatoire que l'on doit repasser tous les 5 ans.

Capitaine - 

Le brevet de CAPITAINE permet d'occuper les fonctions de Capitaine à bord de tous navires sans restriction de taille, ni d"éloignement des côtes et ni du nombre de passager.

Cela correspond à l'ancien brevet de CAPITAINE AU LONG COURS  (MASTER MARINER en Anglais)

On peut y accéder par la filière A dans une ENSM et maintenant par la filière professionnelle après avoir obtenu le CAP 3000, le CAP 500 et le CAP 200.

Le brevet de CAPITAINE permet d'occuper les fonctions de Capitaine à bord de tous navires sans restriction de taille, ni d'éloignement des côtes et ni du nombre de passager

Capitaine 200 - 

Un breveté CAPITAINE 200 peut être Capitaine d'un petit navire de commerce ou d'un navire de plaisance à moteur armé au commerce ou à la plaisance privée

de moins de 200 de jauge brute, avec moins de 12 passagers transportés et pour une navigation à moins de 20 milles des côtes.

C'est un brevet polyvalent il peut être aussi mécanicien jusqu'à une puissance de 250 KW.

Notez qu'un navire de moins de 200 peut parfaitement dépasser une longueur de 24 m et peut aller jusqu'à une longueur de 30 m.

La navigation à moins de 20 milles des côtes correspond à un permis de navigation du navire en 3iem catégorie.

Un breveté CAPITAINE 200 peut être Capitaine d'un petit navire de commerce ou d'un navire de plaisance à moteur armé au commerce ou à la plaisance
de moins de 200 de jauge brute, avec moins de 12 passagers transportés et pour une navigation à moins de 200 milles des côtes.
Notez qu'un navire de moins de 200 peut parfaitement dépasser une longueur de 24 m et peut aller jusqu'à une longueur de 30 m.
La navigation à moins de 200 milles des côtes correspond à un permis de navigation du navire en 2iem catégorie.

Capitaine 200 pêche - 

Brevet permettant d'être Capitaine sur des navires armés à la petite pêche ou  à la pêche côtière ou à la pêche au large sur des unités de moins de 24 m et à moins de 100 milles des côtes. Il faut faire la formation de base du CAP 200 et ajouter le MODULE PÊCHE.

Brevet permettant d'être Capitaine sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtiére ou à la pêche au large sur des unités de moins de 24 m et à moins de 100 millesdes côtes.

Capitaine 200 voile - 

Un breveté CAPITAINE 200 VOILE peut être Capitaine d'un petit navire de commerce de moins de 200 de JB et à moins de 20 milles des côtes et Capitaine d'un navire de plaisance à voiles avec moins de 12 passagers (à la plaisance privée ou commerciale) de moins de 200 de JB et à moins de 200 milles des côtes (2ie catégorie restreinte)

Si le Capitaine réunit plus de 12 mois de navigation comme Capitaine à la voile, ses prérogatives de Capitaine deviennent supérieures à 200 milles des côtes.

La formation comprend la formation de base du CAP 200 plus le MODULE VOILE.

Un breveté CAPITAINE 200 VOILE peut être Capitaine d'un petit navire de commerce ou d'un navire de plaisance à voiles ou à moteur armé au commerce ou à la plaisance de moins de 200 de jauge brute, avec moins de 12 passagers transportés et pour une navigation à moins de 200 milles des côtes. La navigation à moins de 200 milles des côtes correspond à un permis de navigation du navire en 2ie catégorie.

Capitaine 200 Yacht - 

Un breveté CAPITAINE 200 YACHT peut être Capitaine d'un petit navire de commerce de moins de 200 de JB et à moins de 20 milles des côtes et Capitaine d'un navire de plaisance à moteur (à la plaisance privée ou commerciale) de moins de 200 de JB et à moins de 60 milles des côtes (2ie catégorie restreinte)

Il faut suivre la formation de base du CAP 200 et ajouter le MODULE YACHT. C'est la filière professionnelle qui se passe dans les Centres agrées comme l'UIM.

Un breveté CAPITAINE 200 YACHT peut être Capitaine d'un petit navire de commerce de moins de 200 de JB et à moins de 20 milles des côtes et Capitaine d'un navire de plaisance à moteur (à la plaisance privée ou commerciale) de moins de 200 de JB et à moins de 60 milles des côtes (2ème catégorie restreinte).

Capitaine 3000 - 

Brevet permettant d'être Capitaine ou Second Capitaine ou Officier de quart sur des navires de commerce de moins de 3000 de JB et sans limite des côtes.

La formation se passe dans une ENSM. C'est la filière professionnelle et il faut être titulaire du CAP 500 pour faire la formation d'une année scolaire.

Brevet permettant d'être Capitaine ou Second Capitaine ou Officier de quart sur des navires de commerce ou de Plaisance de moins de 3000 de JB et sans limite des côtes.

Capitaine 3000 Yacht - 

Brevet permettant d'être Capitaine ou Second Capitaine ou Officier de quart sur des navires de commerce ou de Plaisance de moins de 3000 de JB et sans limite des côtes.

Maintenant il faut être titulaire du tronc commun de CAP 3000 et avoir fait le MODULE YACHT. Il existe des brevetés CAP YACHT 3000 avant 2016 qui auront par équivalence

le brevet de CAP 3000 YACHT. Le nouveau MODULE YACHT de la réforme de l'enseignement de 2016 est le même pour les CAP 200, 500 et 3000 qui souhaite ajouter

une compétence YACHT à leur brevet initial.

Brevet permettant d'être Capitaine ou Second Capitaine ou Officier de quart sur des navires de commerce ou de Plaisance de moins de 3000 de JB et sans limite des côtes.

Capitaine au long cours - 

Ancien brevet remplacé par le brevet de CAPITAINE et du brevet de polyvalent CAPITAINE DE 1ere CLASSE de la NAVIGATION MARITIME en 1970.

Ancien brevet remplacé par le brevet de CAPITAINE et du brevet de polyvalent CAPITAINE DE 1ere CLASSE de la NAVIGATION MARITIME en 1970.

Capitaine côtier - 

Ancien Brevet disparu vers 2004 au profit des brevets de CAPITAINE 500 et CAPITAINE 3000.

Ancien Brevet disparu vers 2004 au profit des brevets de CAPITAINE 500 et CAPITAINE 3000.

Capitaine de pêche -  Ce brevet permet d'être Capitaine sur des navires de pêche (toute taille) armé à la grande pêche.
Capitaine porteur -  C'est un Capitaine breveté qui est officiellement le Capitaine sur le rôle d'équipage alors que dans la réalité c'est une autre personne sans brevet qui commande le navire. C'était courant il ya 25 ans à bord des yachts et de l'essor du yachting Commercial. On peut rencontrer encore cette situation sous Pavillon étranger mais cela ne peut perdurer sans risque de friction entre les deux Capitaines...
Catégorie de cotisations -  Les postes à bord d'un navires (Capitaine, lieutenant, bosco..) sont affectés par l'Administration d'une catégorie (de la 3ème à la 20ème) les facteurs qui affectent la catégorie sont le poste occupé, la taille du navire, le genre de navigation (côtier, long cours..) et la catégorie acquise par le marin.La catégorie correspond à un salaire minimum qui sert de base pour les cotisations sociales. L'Armateur ne peut pas payer moins que le salaire de la catégorie.
Catégorie de navigation - 

La catégorie de navigation figure sur le permis de navigation.

Navires de commerce et yachts commerciaux: 1er catégorie = sans limite, 2ieme catégorie = moins de 200 milles des côtes, 3ie catégorie = moins de 20 milles des côtes,

4ie catégorie = moins de 5 milles de du port de base, 5iem catégorie = dans les eaux abrités des ports et rades.

Navires de plaisances privés de moins de 24 m : ils n'ont pas de permis de navigation mais une homologation en catégorie A, B, C, ou D en fonction de la hauteur des vagues et de la force du vent. Les navires de plaisances privés de plus de 24 m sont homologués selon la DIVISION 242.

Centre de sécurité des navires - 

On trouve un Centre de Sécurité des Navires dans chaque DIRM. C'est une entité des Affaires Maritimes spécialisée dans la sécurité des navires. Ils instruisent les demandes de permis de navigation et assurent le suivi des navires Français armés au commerce, des navires de plaisance commerciaux et de la pêche. Ces centre régionaux sont compétent jusqu'à une JB de 500 pour les navires de commerce et jusqu'à une longueur de 24 m pour les navires de plaisance.Au-dessus de ces dimensions les navires sont étudiés à Paris par la Commission Centrale de Sécurité pour les navires de commerce et par la Commission Nationale de la Sécurité des Navires de Plaisance (CNSNP) pour les navires de plaisance.La délivrance du permis de navigation est décidée par la Commission Régionale de Sécurité. Les chevilles ouvrières du Centre sont les Inspecteurs de la Navigation Maritime.Ils sont compétent pour assurer les contrôles du Port c'est à dire l'inspection des navires étrangers dans nos eaux.

On trouve un Centre de Sécurité des Navires dans chaque DIRM. C'est une entité des Affaires Maritimes spécialisée dans la sécurité des navires. Ils instruisent les demandes de permis de navigation et assurent le suivi des navires Français armés au commerce, des navires de plaisance commerciaux et de la pêche. Ces centre régionaux sont compétent jusqu'à une JB de 500 pour les navires de commerce et jusqu'à une longueur de 24 m pour les navires de plaisance.Au-dessus de ces dimensions les navires sont étudiés à Paris par la Commission Centrale de Sécurité pour les navires de commerce et par la Commission Nationale de la Sécurité des Navires de Plaisance (CNSNP) pour les navires de plaisance.La délivrance du permis de navigation est décidée par la Commission Régionale de Sécurité.Les chevilles ouvrières du Centre sont les Inspecteurs de la Navigation Maritime.Ils sont compétent pour assurer les contrôles du Port c'est à dire l'inspection des navires étrangers dans nos eaux.

Certificat d'instruction nautique - 

Ce certificat (ne pas confondre avec les certificats obligatoires) est remplacé en 2016 par le Certificat de Matelot Pont.

Ce certificat (ne pas confondre avec les certificats obligatoires) est remplacé en 2016 par le Certificat de Matelot Pont.

Certificat de compétences équivalentes - 

C'est un Certificat délivré par un Etat aux marins étrangers embarqués sous son Pavillon. Il donne des prérogatives équivalente au brevet étranger. Les brevets à convertir en Certificat de Compétence Equivalent doivent figurer sur la liste blanche des pays délivrant des brevets conformes à la STCW. Les brevetés Français pour naviguer sur des Yachts sous Pavillon Britannique doivent obtenir un Certificate of Equivalent Competency auprès du MCA. Le Ministère des Transport Britannique vérifie l'authenticité du brevet auprès des autorités Française. Ensuite ils font passer un test de réglementation en langue Anglaise: le UK LAP. Les Français procèdent de la même manière. Dans la réalité peu d'Anglais demande un certificat pour naviguer sous Pavillon Français alors que de très nombreux Français sont embarqués sous Pavillon Britannique ou du Red Insign dans le yachting.

C'est un Certificat délivré par un Etat aux marins étrangers embarqués sous son Pavillon. Il donne des prérogatives équivalente au brevet étranger. Les brevets à convertir en Certificat de Compétence Equivalent doivent figurer sur la liste blanche des pays délivrant des brevets conformes à la STCW. Les brevetés Français pour naviguer sur des Yachts sous Pavillon Britannique doivent obtenir un Certificate of Equivalent Competency auprès du MCA. Le Ministère des Transport Britannique vérifie l'authenticité du brevet auprès des autorités Française. Ensuite ils font passer un test de réglementation en langue Anglaise: le UK LAP. Les Français procèdent de la même manière. Dans la réalité peu d'Anglais demande un certificat pour naviguer sous Pavillon Français alors que de très nombreux Français sont embarqués sous Pavillon Britannique ou du Red Insign dans le yachting.

Certificat de Franc Bord - 

C'est un certificat délivré par un Etat à ses navires ressortissant selon l'application de la Convention sur les lignes de charge LOAD LINE 1966.Dans la réalité les Certificats sont établis par une Société de Classification agréé qui examine le navire (on parle du statutaire) Les Etats font eux mêmes ces opérations sur des très petits navire (moins de 12 m) sans Société de Classification..L'examen pour la délivrance d'un franc bord porte surtout sur la flottabilité et l'étanchéité du flotteur : c'est le premier contrôle technique obligatoire à bord des navires en dehors de la classification.L'examen de franc bord est obligatoire à partir de 24 m pour tous les navires de commerce (sont compris les yachts commerciaux) Il est valable 5 ans avec en générale une visite de contrôle annuelle.L'attribution d'un franc bord se matérialise par l' apposition de marques de franc bord sur la coque.

C'est un certificat délivré par un Etat à ses navires ressortissant selon l'application de la Convention sur les lignes de charge LOAD LINE 1966.Dans la réalité les Certificats sont établis par une Société de Classification agréé qui examine le navire (on parle du statutaire) Les Etats font eux mêmes ces opérations sur des très petits navire (moins de 12 m) sans Société de Classification..L'examen pour la délivrance d'un franc bord porte surtout sur la flottabilité et l'étanchéité du flotteur : c'est le premier contrôle technique obligatoire à bord des navires en dehors de la classification.L'examen de franc bord est obligatoire à partir de 24 m pour tous les navires de commerce (sont compris les yachts commerciaux) Il est valable 5 ans avec en générale une visite de contrôle annuelle.L'attribution d'un franc bord se matérialise par l' apposition de marques de franc bord sur la coque.

Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie - 

Certificat de Qualification Avancée à la Lutte contre l'Incendie C'est un Certificat Obligatoire pour une grande partie de l'équipage. Il doit être re validé tous les 5 ans.

Certificat obligatoire -  C'est un certificat qui atteste d'une qualification particulière et et qui vient en complément de la formation initiale. Il est obligatoire pour occuper certaine fonction à bord des navires. Au moment de la délivrance d'un brevet valide pour une durée de 5 ans ou de la re délivrance, le marin doit être à jour de tous ses Certificats Obligatoires pour les fonctions de son brevet.Liste des certificats obligatoires:- Certificats de Formation de Base à la Sécurité qui comprend une qualification aux Techniques Individuelles de Survies et et une formation de base à la lutte contre l'incendie. Ce certificat est obligatoire pour tous les membres d'équipage d'un navire ( Il doit être repassé tous les 5 ans)- Certificat de Qualification Avancée à la Lutte contre l'Incendie (tous les 5 ans)- Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (tous les 5 ans)- Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des canots de secours Rapides (tous les 5 ans)- L'ECDIS utilisation des routeurs électroniques- CRO Certificat Restreint d'Opérateur radio restreint à moins de 20 milles des côtes.- CGO Certificat Général d'Opérateur radio sans limite- MEDICAL I ou II ou III selon la distance d'éloignement des côtes (tous les 5 ans)- Qualification navire à passagers- Qualification navire citerne pétrolier- Certificats concernant la sûreté à bord des navires (tous les 5 ans) - attestation de familiarisation à la sûreté - certificat de sensibilisation à la sûreté - certificat de formation spécifique à la sûreté - certificat d'agent de sûreté du navire - Certificat pour la conduite des engins à grande vitesse - Qualification en gestion du management des ressources humaines à la passerelle (BRM) et à la machine
Certificat obligatoire - 

C'est un certificat qui atteste d'une qualification particulière et et qui vient en complément de la formation initiale. Il est obligatoire pour occuper certaine fonction à bord des navires. Au moment de la délivrance d'un brevet valide pour une durée de 5 ans ou de la re délivrance, le marin doit être à jour de tous ses Certificats Obligatoires pour les fonctions de son brevet.

Liste des certificats obligatoires:

- Certificats de Formation de Base à la Sécurité qui comprend une qualification aux Techniques Individuelles de Survies et et une formation de base à la lutte contre l'incendie.

  Ce certificat est obligatoire pour tous les membres d'équipage d'un navire ( Il doit être repassé tous les 5 ans)

- Certificat de Qualification Avancée à la Lutte contre l'Incendie (tous les 5 ans)

- Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (tous les 5 ans)

- Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des canots de secours Rapides (tous les 5 ans)

- L'ECDIS utilisation des routeurs électroniques

- CRO : Certificat Restreint d'Opérateur radio restreint à moins de 20 milles des côtes.

- CGO : Certificat Général d'Opérateur radio sans limite

- MEDICAL I ou II ou III selon la distance d'éloignement des côtes (tous les 5 ans)

- Qualification navire à passagers

- Qualification navire citerne pétrolier

- Certificats concernant la sûreté à bord des navires (tous les 5 ans)

   - attestation de familiarisation à la sûreté

   - certificat de sensibilisation à la sûreté

   - certificat de formation spécifique à la sûreté

   - certificat d'agent de sûreté du navire

- Certificat pour la conduite des engins à grande vitesse

- Qualification en gestion du management des ressources humaines à la passerelle (BRM) et à la machine

C'est un certificat qui atteste d'une qualification particulière et et qui vient en complément de la formation initiale. Il est obligatoire pour occuper certaine fonction à bord des navires. Au moment de la délivrance d'un brevet valide pour une durée de 5 ans ou de la re délivrance, le marin doit être à jour de tous ses Certificats Obligatoires pour les fonctions de son brevet.Liste des certificats obligatoires:- Certificats de Formation de Base à la Sécurité qui comprend une qualification aux Technique individuelle de survie et et une formation de base à la lutte contre l'incendie. Ce certificat est obligatoire pour tous les membres d'équipage d'un navire ( Il doit être repassé tous les 5 ans)- Certificat de Qualification Avancée à la Lutte contre l'Incendie (tous les 5 ans)- Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (tous les 5 ans)- Certificat d'Aptitude à l'Exploitation des canots de secours Rapides (tous les 5 ans)- L'ECDIS utilisation des routeurs électroniques- CRO certificat d'opérateur radio restreint à moins de 20 milles des côtes.- CGO certificat d'opérateur radio sans limite- MEDICAL I ou II ou III selon la distance d'éloignement des côtes (tous les 5 ans)- Qualification navire à passagers- Qualification navire citerne pétrolier- Certificats concernant la sûreté à bord des navires (tous les 5 ans) - attestation de familiarisation à la sûreté - certificat de sensiilisation à la sûreté - certificat de formation spécifique à la sûreté - certificat d'agent de sûreté du navire - Certificat pour la conduite des engins à grande vitesse - Qualification en gestion du management des ressources humaines à la passerelle (BRM) et à la machine

CFBS - 

Comprend une qualification aux Techniques Individuelles de Survie et une formation de base à la lutte contre l'incendie. C'est un certificat obligatoire pour tous les membres

de l'équipage.Il doit être revalidé tous les 5 ans.

Certificat de Qualification Avancée à la Lutte contre l'Incendie.

CGO - 

Certificat Général d'Opérateur radio

C'est un Certificat Obligatoire qui doit être re-validé que si le brevet est perdu par manque de temps de navigation.

Il permet d'être opérateur radio SMDSM dans toutes les zones océanique.

Certificat Général d'Opérateur radio.

Chef de quart 500 (brevet) - 

Brevet permettant d'être Officier de quart sur des navires de commerce de moins de 500 de JB et à moins de 200 milles des côtes.

Ce sont des titulaires du diplôme de CAP 500 pas encore breveté. Ils devront naviguer 12 mois en qualité de chef de quart (lieutenant ou second) avant d'obtenir le brevet de CAP 500

Brevet permettant d'être Officier de quart sur des navires de commerce de moins de 500 de JB et à moins de 200 milles des côtes.

Chef de quart 500 Yacht - 

Brevet permettant d'être Officier de quart sur des navires de commerce de moins de 500 de JB et à moins de 200 milles des côtes et sur des Yachts de moins de 500 de JB et sans limite des côtes.

Il faut suivre le tronc commun de la formation de CAP 500 et ajouter le MODULE YACHT.

Brevet permettant d'être Officier de quart sur des navires de commerce de moins de 500 de JB et à moins de 200 milles des côtes et sur des Yachts de moins de 500 de JB et sans limite des côtes.

Chef mécanicien - 

Brevet monovalent permettant d'être Chef Mécanicien sur des navires de toutes puissances et à une distance illimité des côtes.

Brevet monovalent permettant d'être Chef Mécanicien sur des navires de toutes puissances et à une distance illimité des côtes.

CNSNP -  La Commission Nationale de Sécurité des Navires de Plaisance siège à Paris à la Direction des Affaires Maritimes. La Commission est compétente pour délivrer les permis de navigation ou l'homologations des navires de plaisance de plus de 24 m et vérifier leur conformité avec les DIVISION 242, DIVISION 243 et DIVISION 244.
Code pénal et disciplinaire de la marine marchande - 

Comme son nom l'indique c'est un Code Pénal. Il sanctionne toutes les infractions liées à la circulation des navires (application du RIPAM) ou à des régalements particulier comme par exemple la vitesse excessive dans un Port ou dans une zone réglementé par le Préfet Maritime.Il sanctionne aussi les fautes et délits des Capitaines et marins au sein de la communauté à bord du navire.Le Tribunal Maritime rend la justice pour des infractions et des petits délits en appliquant le CPDMM.Quand la faute est lourde avec à la clé un peine élevée, le Tribunal Correctionnel est alors compétent (ex pour une pollution grave..)

Comme son nom l'indique c'est un Code Pénal. Il sanctionne toutes les infractions liées à la circulation des navires (application du RIPAM) ou à des régalements particulier comme par exemple la vitesse excessive dans un Port ou dans une zone réglementé par le Préfet Maritime.Il sanctionne aussi les fautes et délits des Capitaines et marins au sein de la communauté à bord du navire.Le Tribunal Maritime rend la justice pour des infractions et des petits délits en appliquant le CPDMM.Quand la faute est lourde avec à la clé un peine élevée, le Tribunal Correctionnel est alors compétent (ex pour une pollution grave..)

Colreg - 

Convention Internationale de l'OMI de 1972 c'est la COLLISION REGULATION transcrite en Droit Français dans le RIPAM: Règlement International Pour Prévenir les Abordages en Mer. C'est ce que nous appelons communément les Règles de Barres (..le code de la route sur la mer).

Convention Internationale de l'OMI de 1972 c'est la COLLISION REGULATION transcrite en Droit Français dans le RIPAM: Règlement International Pour Prévenir les Abordages en Mer. C'est ce que nous appelons communément les Règles de Barres (..le code de la route sur la mer).

Commission nationale de sécurité des navires de plaisance - 

La Commission Nationale de Sécurité des Navires de Plaisance siège à Paris à la Direction des Affaires Maritimes. La Commission est compétente pour délivrer les permis de navigation ou l'homologations des navires de plaisance de plus de 24 m et vérifier leur conformité avec les DIVISION 242, DIVISION 243 et DIVISION 244.

Commission régionale de sécurité des navires - 

La Commission Régionale de Sécurité siège dans une DIRM. La commission est compétente pour l'attribution de permis de navigation aux navires de commerce de moins de 500 de JB et aux navires de plaisance commerciaux de moins de 24m. Les membres de la commission sont des Administrateurs, des Inspecteurs, des médecins des gens de mer,d'un représentant du Bureau Véritas, de professionnels Armateur, de syndicat ...

La Commission Régionale de Sécurité siège dans une DIRM. La commission est compétente pour l'attribution de permis de navigation aux navires de commerce de moins de 500 de JB et aux navires de plaisance commerciaux de moins de 24m. Les membres de la commission sont des Administrateurs, des Inspecteurs, des médecins des gens de mer,d'un représentant du Bureau Véritas, de professionnels Armateur, de syndicat ...

Contrôle du port - 

C'est le contrôle des navires étrangers par les autorités d'un Etat dans ses eaux territoriales. Ce sont des contrôles portant sur la sécurité des navires, la sûreté, la pollution, la qualification des équipages et l'organisation du travail à bord. Cela peut être aussi un contrôle douanier. Ces contrôles sont parfaitement codifiés par des Convention Internationale : Ils ne doivent pas entraver le trafic maritime. Des accords entre pays permettent d'harmoniser les contrôles dans une même région se sont les M.O.U.

C'est le contrôle des navires étrangers par les autorités d'un Etat dans ses eaux territoriales. Ce sont des contrôles portant sur la sécurité des navires, la sûreté, la pollution, la qualification des équipages et l'organisation du travail à bord. Cela peut être aussi un contrôle douanier. Ces contrôles sont parfaitement codifiés par des Convention Internationale : Ils ne doivent pas entraver le trafic maritime. Des accords entre pays permettent d'harmoniser les contrôles dans une même région se sont les M.O.U.

CQALCI -  Certificat de Qualification Avancée à la Lutte contre l'IncendieC'est un Certificat Obligatoire.
CRO - 

Certificat Restreint d'Opérateur Radio : permet d'être opérateur radio SMDSM que dans la zone océanique A1 soit à moins de 20 milles des côtes. C'est un Certificat Obligatoire. C'est un certificat qui est acquit et le reste par la navigation par contre il doit être re validé si le brevet est perdu (par manque de navigation)

Certificat Restreint d'Opérateur RadioC'est un Certificat Obligatoire.

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