Lexique – VOCABULAIRE JURIDIQUE MARITIME ET VOCABULAIRE DE LA FORMATION MARITIME (Marine Marchande et Yachting)

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Décision d'Effectif - 

C'est la composition de l'équipage d'un navire en fonction du type de navire, du genre de navigation (côtier, au long cours..). L'Armateur propose un effectif que l'Administration accepte ou pas selon le Code des Transports et les Conventions Internationales STCW et MLC 2013. Ne pas confondre avec la liste d'équipage ou le rôle d'équipage..

C'est la composition de l'équipage d'un navire en fonction du type de navire, du genre de navigation (côtier, au long cours..). L'Armateur propose un effectif que l'Administration accepte ou pas selon le Code des Transports et les Conventions Internationales STCW et MLC 2013. Ne pas confondre avec la liste d'équipage ou le rôle d'équipage..

Dérogation - 

Une dérogation peut être donnée par la Direction des Affaires Maritimes à un marin pour occuper des fonctions juste au-dessus des prérogatives attachées à son brevet en cours.Exemple: un marin, a qui il manque quelques mois de navigation pour être breveté et en cas d'urgence, peut dans certain cas obtenir une dérogation si la demande est bien argumenté par l'armateur. Une dérogation pour occuper le poste de Capitaine sans le brevet est rare surtout en ces temps de chômage..

Une dérogation peut être donnée par la Direction des Affaires Maritimes à un marin pour occuper des fonctions juste au-dessus des prérogatives attachées à son brevet en cours.Exemple: un marin, a qui il manque quelques mois de navigation pour être breveté et en cas d'urgence, peut dans certain cas obtenir une dérogation si la demande est bien argumenté par l'armateur. Une dérogation pour occuper le poste de Capitaine sans le brevet est rare surtout en ces temps de chômage..

Diplôme - 

Le Diplôme est un titre de formation professionnelle qui sanctionne la fin d'une formation initiale ou l'acquisition d'un Module. Le Diplôme ne donne aucune prérogative.Il se transforme en Brevet quand la période de navigation est accomplie. Le Brevet donne des prérogatives.

Le Diplôme est un titre de formation professionnelle qui sanctionne la fin d'une formation initiale ou l'acquisition d'un Module. Le Diplôme ne donne aucune prérogative.Il se transforme en Brevet quand la période de navigation est accomplie. Le Brevet donne des prérogatives.

Diplôme d'étude supérieur de la Marine Marchande - 

Le DESMM sanctionnant la fin des Etudes Supérieures de la Marine Marchande est décerné aux candidats reçus à 'examen. Il ne reste que la navigation à effectuer pour avoir le brevet de Capitaine de 1er Classe de la Navigation Maritime.

Directive européenne 95/95 plaisance - 

C'est le la Directive Européenne sur la Sécurité des navires de Plaisance à usage privé de moins de 24m applicable par tous les Pavillons de l'Europe en 1996. En réalité bien peu s'en préoccupe à part..la France. Il s'agit plus d'une entente entres constructeurs de navires de plaisance en Europe que de véritables mesures prises pour sauver des vies en mer. Il n'existe pas de texte Européen sur la Grande Plaisance de plus de 24 m.Cette directive est transposée en droit Français dans la DIVISION 240.

C'est le la Directive Européenne sur la Sécurité des navires de Plaisance à usage privé de moins de 24m applicable par tous les Pavillons de l'Europe en 1996. En réalité bien peu s'en préoccupe à part..la France. Il s'agit plus d'une entente entres constructeurs de navires de plaisance en Europe que de véritables mesures prises pour sauver des vies en mer. Il n'existe pas de texte Européen sur la Grande Plaisance de plus de 24 m.Cette directive est transposée en droit Français dans la DIVISION 240.

DIRM - 

Direction Inter Régionale de la mer qui est piloté depuis Paris par la Direction des Affaires Maritimes. Exemple: la DIRM de la mer méditerranée est à Marseille.

Direction Inter Régionale de la mer qui est piloté depuis Paris par la Direction des Affaires Maritimes.Exemple: la DIRM de la mer méditerranée est à Marseille.

Division 221 - 

Texte de réglementations des navires de charge de commerce Français de plus de 500 de JB et des navires à passagers quelque soit leur taille mais pratiquant une navigation internationale. Ce texte est conforme à la SOLAS.

Texte de réglementations des navires de charge de commerce Français de plus de 500 de JB et des navires à passagers quelque soit leur taille mais pratiquant une navigation internationale. Ce texte est conforme à la SOLAS.

Division 222 - 

Texte de réglementations des navires de charge de commerce Français de moins de 500 de JB. Avant 2008 les navires de plaisance à usage commerciaux étaient traités comme des navires de charge donc des navires avec moins de 12 passagers. La DIVISION 222 est conforme à la SOLAS.

Texte de réglementations des navires de charge de commerce Français de moins de 500 de JB. Avant 2008 les navires de plaisance à usage commerciaux étaient traités comme des navires de charge donc des navires avec moins de 12 passagers. La DIVISION 222 est conforme à la SOLAS.

Division 223 - 

Texte de réglementations des navires à passagers de commerce Français quelque soit leur taille mais pratiquant une navigation uniquement nationale. Ce texte est conforme à la SOLAS.

Texte de réglementations des navires à passagers de commerce Français quelque soit leur taille mais pratiquant une navigation uniquement nationale. Ce texte est conforme à la SOLAS.

Division 240 - 

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance affectés à une navigation privée et de moins de 24 m de longueur de coque. C'est en grande partie la transcription de la DIRECTIVE EUROPEENNE 95/25 PLAISANCE.

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance affectés à une navigation privée et de moins de 24m de longueur de coque. C'est en grande partie la transcription de la DIRECTIVE EUROPEENNE 95/25 PLAISANCE.

Division 241 - 

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance affectés à une navigation commerciale (le charter) et de moins de 24 m de longueur de coque…les NUC. Cette réglementation des navires de plaisance n'est pas SOLAS. Certificat de Franc Bord pas obligatoire mais conformité à la DIRECTIVE CE 95/25 PLAISANCE obligatoire.

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance affectés à une navigation commerciale (le charter) et de moins de 24 m de longueur de coque…les NUC. Cette réglementation des navires de plaisance n'est pas SOLAS.Certificat de Franc Bord pas obligatoire mais conformité à la DIRECTIVE CE 95/25 PLAISANCE obligatoire.

Division 242 - 

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance affectés à une navigation privée ou commerciale et de plus de 24 m de longueur de coque et moins de 3000 de JB. Cette réglementation des navires de plaisance n'est pas SOLAS.

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance affectés à une navigation privée ou commerciale et de plus de 24 m de longueur de coque et moins de 3000 de JB. Cette réglementation des navires de plaisance n'est pas SOLAS.

Division 243 - 

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance affectés à une navigation sportive et de compétition à la voile et quelque soit la taille. Cette réglementation des navires de plaisance n'est pas SOLAS. Il n'y a pas de texte Européen dans ce domaine.

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance affectés à une navigation sportive et de compétition à la voile et quelque soit la taille. Cette réglementation des navires de plaisance n'est pas SOLAS. Il n'y a pas de texte Européen dans ce domaine.

Division 244 - 

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance traditionnels privés ou à usage de formation toute taille et construit avant 1950 ou à l'identique. Cette réglementation des navires de plaisance n'est pas SOLAS. Certificat de franc bord obligatoire à partir de 24 m. Il n'y a pas de texte Européen dans ce domaine.

Réglementation Française de la sécurité des navires de plaisance traditionnels privés ou à usage de formation toute taille et construit avant 1950 ou à l'identique. Cette réglementation des navires de plaisance n'est pas SOLAS. Certificat de franc bord obligatoire à partir de 24 m. Il n'y a pas de texte Européen dans ce domaine.

DML - 

Direction Mer et Littoral des Affaires Maritimes se que nous appelions les Quartiers. Les DML sont placées sous l'autorité d'une DIRM.

Direction Mer et Littoral des Affaires Maritimes.

Draft Survey - 

C'est la pesée de la cargaison par un Expert Maritime indépendant à l'aide des tirants d'eau et du dossier de stabilité du navire. Cette opération est faite dans le transport

des vrac solides et liquides. Le poids ainsi calculé sert de référence dans la charte partie au voyage et dans la transaction entre vendeurs et acheteurs de la cargaison.

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