Lexique – VOCABULAIRE JURIDIQUE MARITIME ET VOCABULAIRE DE LA FORMATION MARITIME (Marine Marchande et Yachting)

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I.M.O - 

C'est une institution intergouvernementale des Nations Unis (ONU) adoptée en 1948.

- qui regroupe plus de 160 états (avec des états Armateurs et des états Utilisateur de transports maritimes)

- avec 300 fonctionnaires basés à Londres

L'IMO est à l'origine de la plupart des normes techniques et des règles juridiques relatives à la Sécurité Maritime, à la sûreté et à la prévention de la pollution par les navires.  La principale Convention est la SOLAS. D'autres Conventions de l'IMO font l'objet de textes séparés: LOAD LINE 66, COLREG, STCW, OILPOL, MARPOL, MLC 2013..

I.S.M (code) - 

Le code "International Safety Management" est un chapitre de la SOLAS. C'est un code de la gestion de la sécurité avec des procédures de qualités obligatoires tant à terre (l'Armateur) qu'à bord des navires. Le code est mis en place en 1994. La certification des navires de plus de 500 de JB est obligatoire. Cela donne lieu à la délivrance d'un Certificat ISM valable 5 ans pour les navires et leurs Sociétés de gestion à terre. Sous pavillon Français, les audits sont menés par l'Administration (Inspecteur de la navigation habilité aux audits ISM). Sous d'autres pavillons, se sont les Sociétés de Classification qui délivrent les Certificats. Il n'existe pas de Certificat obligatoire pour une formation au Code ISM.

I.S.P.S - 

International Ships and Port facility Security Code. Le mot Security se traduit en Français par Sûreté à ne pas confondre avec le mot Anglais Safety qui se traduit en Français par Sécurité. Le code sur la sûreté dans les Ports et à bord des navires est mis en place par l'OMI après le 11 septembre 2001 sous l'influence des Américains. En effet on s'est aperçu que les Ports dans le monde entier étaient de véritables passoires pour la circulation des terroristes et des clandestins transportés sans aucun contrôle par les navires de commerce. Le code a aussi pour objectif de lutter contre la piraterie en pleine recrudescence. La certification est obligatoire dans tous les Ports de commerce accueillants des navires étrangers ainsi que sur tous les navires de plus de 500 de jauge brute (comprenant aussi les Yachts) Le principe est que les navires doivent avoir le même niveau de vigilance de sûreté que celui du port d'escale.

I.S.P.S -  International Ships and Port facility Security Code.Le mot Security se traduit en Français par Sûreté à ne pas confondre avec le mot Anglais Safety qui se traduit en Français par Sécurité. Le code sur la sûreté dans les Ports et à bord des navires est mis en place par l'OMI après le 11 septembre 2001 sous l'influence des Américains. En effet on s'est aperçu que les Port dans le monde entier étaient de véritables passoires pour la circulation des terroristes et des clandestins transportés sans aucun contrôle par les navires de commerce. Le code a aussi pour objectif de lutter contre la piraterie en pleine recrudescence. La certification est obligatoire dans tous les Ports de commerce accueillants des navires étrangers ainsi que sur tous les navires de plus de 500 de jauge brute (comprenant aussi les Yachts). Le principe est que les navires doivent avoir le même niveau de vigilance de sûreté que celui du port d'escale.
IGEM - 

l'Inspection Générale de l'Enseignement Maritime. Le bureau supervise depuis le Ministère à Paris la qualité de l'ensemble de l'offre de formation professionnelle maritime en France (les lycées maritimes, les Ecole Nationales Supérieures Maritimes et les Centres de formation Maritime agrées).

L'UCEM à Nantes est une entité de l'IEGM.

Inscrit Maritime - 

Pour occuper un poste de salarié sur un navire de commerce, de pêche ou de plaisance Français il faut être obligatoirement inscrit maritime. Tous les marins Français sont identifiés et suivis par les Affaires Maritimes depuis COLBERT d'ailleurs les Affaires Maritimes s'appelait l'inscription maritime. L'objectif était des suivre la carrière des marins du commerce et de la pêche pour les affecter sur les vaisseaux du Roi en période de guerre. Notre système est unique au monde et précurseur en matière de protection sociale des marins. Dans le yachting personne n'en a voulu d'ou la prolifération des Pavillons de complaisance dans ce secteur. On note cependant que notre système très centralisé permet de mesurer les temps de navigation et de vérifier les brevets d'une manière très fiable.

Pour occuper un poste de salarié sur un navire de commerce, de pêche ou de plaisance Français il faut être obligatoirement inscrit maritime. Tous les marins Français sont identifiés et suivis par les Affaires Maritimes depuis COLBERT d'ailleurs les Affaires Maritimes s'appelait l'inscription maritime. L'objectif était des suivre la carrière des marins du commerce et de la pêche pour les affecter sur les vaisseaux du Roi en période de guerre. Notre système est unique au monde et précurseur en matière de protection sociale des marins. Dans le yachting personne n'en a voulu d'ou la prolifération des Pavillons de complaisance dans ce secteur. On note cependant que notre système très centralisé permet de mesurer les temps de navigation et de vérifier les brevets d'une manière très fiable. D'autres Pavillons et pas des moindres s'orientent vers un système identique: nous avions donc 200 ans d'avance !

Inspecteur de la navigation - 

C'est un corps spécialisé des Affaires Maritimes. Certains inspecteur sont des Administrateurs des Affaires Maritimes. Ce sont les cadres des Services de Sécurité des Navires. Ils contrôlent la mise en service et l'armement des navires de commerce, des navires de plaisance et des navires de pêche sous pavillon Français. Leur domaines sont la sécurité des navires, la sûreté et le travail maritime. Dans le cadre du contrôle du Port, ils sont habilités à inspecter les navires étrangers dans nos eaux.

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