Lexique – VOCABULAIRE JURIDIQUE MARITIME ET VOCABULAIRE DE LA FORMATION MARITIME (Marine Marchande et Yachting)

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Lettre de Pavillon - 

Ce sont les papiers d'un navire étranger. C'est un document équivalent à notre Acte de Francisation on parle aussi de" Certificate of Registery". L'Etat qui autorise son Pavillon mentionne le nom du navire, les caractéristiques, le nom des propriétaires (sans grande fiabilité sous certains Pavillons et l'état des hypothèques (sans grande fiabilité sous certain Pavillon)

Ce sont les papier du navire.C'est un document équivalent à notre Acte de Francisation. L'Etat qui autorise son Pavillon mentionne le nom du navire, les caractéristiques, le nom des propriétaires (sans grande fiabilité sous certain Pavillon et l'état des hypothèques (sans grande fiabilité sous certain Pavillon)

Lieutenant de pêche (brevet de) - 

Le brevet permet d'être Chef de quart à la pêche sur tous les navires de pêche à la grande pêche aussi.

Liste Blanche - 

Ce dit des Etats qui délivrent des brevets et des certificats conformes à la Convention STCW. Seul les brevets et certificats figurant sur la liste blanche d'un Etat peuvent prétendre à un Certificat de Compétence Equivalent sous un autre Pavillon.

Ce dit des Etats qui délivrent des brevets et des certificats conformes à la Convention SCTW. Seul les brevets et certificats figurant sur la liste blanche d'un Etat peuvent prétendre à un Certificat de Compétence Equivalent sous un autre Pavillon.

Livret professionnel maritime -  C'est un petit livret bleu sorte de passeport des marins français ou vos brevets étaient mentionnés, les visites d'aptitudes médicales et vos navigations. Un livret est donné à chaque inscrit maritime. Autrefois il permettait la circulation des marins à l'étranger sans passeport : cela n'est plus le cas. Les marins étrangers ont souvent aussi des "seaman book".
LMC 2006 - 

La grande Convention Internationale de l'O.M.I. et de l'OIT sur le travail maritime en force sous tous les Pavillons (Maritime Labour Convention). Elle est applicable sur tous types de navires de commerce incluant les yachts commerciaux. Les yachts privés ne sont pas explicitement exclus du champ d'application. Les navires de pêche sont exclus et les navires de guerre sont exclus du champ .La Convention instaure des minimas concernant l'âge, les contrats de travail, les heures de travail, le droit aux congés, le rapatriement, les aménagements à bord, les soins, le paiement des salaires... La certification de conformité à la MLC par un organisme reconnu est obligatoire pour tous les navires de JB supérieure à 500.

La grande Convention Internationale de l'O.M.I.et de l'OIT sur le travail maritime en force sous tous les Pavillons (Maritime Labour Convention). Elle est applicable sur tous types de navires de commerce incluant les yachts commerciaux. Les yachts privés ne sont pas explicitement exclus du champ d'application. Les navires de pêche sont exclus et les navires de guerre sont exclus du champ .La Convention instaure des minimas concernant l'âge, les contrats de travail, les heures de travail, le droit aux congés, le rapatriement, les aménagements à bord, les soins, le paiement des salaires... La certification de conformité à la MLC par un organisme reconnu est obligatoire pour tous les navires de JB supérieure à 500.

Loi du Pavillon - 

C'est la seule loi qui prévaut en haute mer. La loi du pavillon cadre la sécurité des navires, la fiscalité et le droit du travail sur les navires arborant son pavillon.

Loi du port - 

C'est la loi d'un Etat côtier qui s'applique à tous les navires étrangers dans ses eaux territoriales selon les accords de MONTEGO BAY et de la SOLAS.

Longueur de franc bord - 

C'est la longueur à la flottaison du navire immergé jusqu'aux marques. C'est-à-dire jusqu'au trait de la marque de franc bord. On parle aussi de longueur entre perpendiculaires.
Cette longueur est utilisée dans la réglementation de la Sécurité des navires quand la longueur de coque hors tout n'est pas la référence.

 

C'est la longueur à la flottaison d'un navire immergé jusqu'aux marques c'est-à-dire jusqu'au trait de la marque de franc bord. On parle aussi de longueur entre perpendiculaires.

Longueur entre perpendiculaires - 

C'est la longueur à la flottaison d'un navire immergé jusqu'aux marques.

C'est la longueur à la flottaison d'un navire immergé jusqu'aux marques.

Longueur hors tout - 

C'est la longueur de coque hors tout : sans le bout dehors, ni les balcons, ni la plateforme de bain à l'arrière.

C'est la longueur de coque hors tout sans le bout dehors, ni les balcons, ni la plateforme de bain à l'arrière.

LOXO -  La loxodromie est la navigation par arc de petit cercle à cap constant par opposition à la navigation par arc de grand cercle qui est l'orthodromie.
Lycée professionnel maritime - 

Ce sont des établissements d'enseignement publics pilotés par le Ministère chargé de la mer et plus exactement par la Direction des Affaires Maritimes.
Ces lycées regroupent les formations depuis le niveau CAP PRO puis BAC PRO jusqu'au niveau de BTS PRO. Ces jeunes sous certain se conditions d'âge et de niveau peuvent passer au Lycée le diplôme de MATELOT , de CAPITAINE 200 puis de CAPITAINE 500 avec éventuellement le MODULE PÊCHE, VOILE ou YACHT.
- Il existe une douzaine de Lycées Maritimes en France métropolitaine.
- Les formations du niveau Ingénieur se font dans les ENSM (anciennement ENMM) Ces écoles sont aussi pilotés par le Ministère chargé de la mer.
- La 3ie filière de formation se fait dans les Centres de Formations privés agrées par le Ministère chargé de la mer. L'Université Internationale de la Mer est' un de ces centres agrées par le Ministère. Ces Centres peuvent être agrées pour tout le panel des Certificats obligatoires. Par contre seule les formations initiales jusqu'au niveau du CAPITAINE 500 et du MECANICIEN 750 KW sont agrées. Les formations d'un niveau supérieur sont enseignés dans les ENSM.

Ce sont des établissements d'enseignement publics pilotés par le Ministère chargé de la mer et plus exactement par la Direction des Affaires Maritimes.Ces lycées regroupent les formations depuis le niveau CAP PRO puis BAC PRO jusqu'au niveau de BTS PRO. Ces jeunes sous certaines conditions d'âge et de niveau peuvent passer au Lycée le diplôme de MATELOT , de CAPITAINE 200 puis de CAPITAINE 500 avec éventuellement le MODULE PÊCHE, VOILE ou YACHT.- Il existe une douzaine de Lycées Maritimes en France métropolitaine.- Les formations du niveau d'Ingénieur se font dans les ENSM (anciennement ENMM) Ces écoles sont aussi pilotés par le Ministère chargé de la mer.- La 3ème filière de formation se fait dans les Centres de Formations privés agrées par le Ministère chargé de la mer. L'Université Internationale de la Mer est' un de ces centres agrées par le Ministère. Ces Centres peuvent être agrées pour tout le panel des Certificats obligatoires. Par contre seule les formations initiales jusqu'au niveau du CAPITAINE 500 et du MECANICIEN 750 KW sont agrées. Les formations d'un niveau supérieurs sont enseignés dans les ENSM.

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