Lexique – VOCABULAIRE JURIDIQUE MARITIME ET VOCABULAIRE DE LA FORMATION MARITIME (Marine Marchande et Yachting)

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Radioelectronicien de 1er classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (certificat de) - 

Opérateur des radiocommunications responsable de l'entretien des installations SMDSM dans toutes les zones océaniques.

Rapport de mer - 

Le rapport de mer est rédigé par le Capitaine à la suite d'un évènement inhabituel survenu pendant l'expédition. Il a un caractère officiel. C'est le seul témoignage de ce qui s'est passé réellement en mer à charge des parties adverses de prouver le contraire. Il a une réelle porté en Justice surtout quand il a été affirmé avec témoins du bord devant le Tribunal de Commerce ou un Consulat à l'étranger. On parle de "sea protest" en Anglais ce qui résume parfaitement l'objectif.

Le rapport de mer est rédigé par le Capitaine à la suite d'un évènement inhabituel survenu pendant l'expédition. Il a un caractère officiel. C'est le seul témoignage de ce qui s'est passé réellement en mer à charge des parties adverses de prouver le contraire. Il a une réelle porté en Justice surtout quand il a été affirmé avec témoins du bord devant le Tribunal de Commerce ou un Consulat à l'étranger. On parle de "sea protest" en Anglais ce qui résume parfaitement l'objectif.

Re-validation d'un titre de formation maritime - 

Un Brevet (avec ses prérogatives attachées) est délivré pour une période de 5 ans. Pour re-valider le Brevet pour une nouvelle période de 5 ans: le marin doit justifier de 12 mois de navigation dans les 5 dernières années ou de 3 mois juste avant la date de fin de validité. Au moment de la revalidation, tous les Certificats Obligatoires accompagnants le Brevet principal doivent être obligatoirement valides. Il existe des Certificats Obligatoires valides à vie et renouvelés par l'expérience de la navigation (ECDIS, CRO, CGO..) mais maintenant la plus part doivent être re-validés par un stage de revalidation obligatoire tous les 5 ans comme le CFBS, le TIS, le MEDICAL 1, 2 ou 3, le CAEERS, le CAECSR, le CQALCI. Lorsque le marin ne peut pas présenter la navigation nécessaire à la revalidation de son brevet: il perd son brevet avec les prérogatives attachées. Le marin, quand il veut reprendre du service, doit re valider son brevet en suivant un stage de formation avec examen final dans une ENSM ou un Centre de Formation Agréé par le Ministère selon la nature du brevet à re-valider.

Un Brevet (avec ses prérogatives attachées) est délivré pour une période de 5 ans. Pour re-valider le Brevet pour une nouvelle période de 5 ans: le marin doit justifier de 12 mois de navigation dans les 5 dernières années ou de 3 mois juste avant la date de fin de validité. Au moment de la revalidation, tous les Certificats Obligatoires accompagnants le Brevet principal doivent être obligatoirement valides. Il existe des Certificats Obligatoires valides à vie et renouvelés par l'expérience de la navigation (ECDIS, CRO, CGO..) mais maintenant la plus part doivent être re-validés par un stage de revalidation obligatoire tous les 5 ans comme le CFBS, le TIS, le MEDICAL 1, 2 ou 3, le CAEERS, le CAECSR, le CQALCI.Lorsque le marin ne peut pas présenter la navigation nécessaire à la revalidation de son brevet: il perd son brevet avec les prérogatives attachées. Le marin, quand il veut reprendredu service, doit re valider son brevet en suivant un stage de formation avec examen final dans une ENSM ou un Centre de Formation Agréé par le Ministère selon la nature du brevet à re-valider.

Red Ensign - 

Ce dit du Pavillon Britannique à dominante rouge arboré par les navires marchands et la plaisance. Le Red Insign regroupe aussi sous cette appellation les pavillons des anciennes ou actuelles possessions de la couronne : Guernsey, Jersey, Ile de Man, Gibraltar, Bermudes, British Virgin Islands, Cayman Islands, Anguilla, Tursk & Caicos Islands, Montserrat, St Helena, Falklands Islands. Ce sont les Seconds Registres du Royaume Unis, sorte de Pavillon de Complaisance qui ont envahi le Yachting et le très grand Yachting. Ces Pavillons ont en général adopté la législation du MCA concernant la sécurité des Yachts Commerciaux mais n'ont aucune législation pour le Yachting privé et s'en tiennent au stricte minimum qu'imposent la SOLAS et STCW au Yachting privé (c'est à dire pas grand chose!).

Ce dit du Pavillon Britannique à dominante rouge arboré par les navires marchands et la plaisance. Le Red Insign regroupe aussi sous cette appellation les pavillons des anciennes ou actuelles possessions de la couronne : Guernsey, Jersey, Ile de Man, Gibraltar, Bermudes, British Virgin Islands, Cayman Islands, Anguilla, Tursk & Caicos Islands, Montserrat, St Helena, Falklands Islands. Ce sont les Seconds Registres du Royaume Unis, sorte de Pavillon de Complaisance qui ont envahi le Yachting et le très grand Yachting.Ces Pavillons ont en général adopté la législation du MCA concernant la sécurité des Yachts Commerciaux mais n'ont aucune législation pour le Yachting privé et s'en tiennent au stricte minimum qu'imposent la SOLAS et STCW au Yachting privé (c'est à dire pas grand chose!).

Registre Bis - 

Ce dit d'un pavillon qui permet des dérogations au code du travail maritime d'un Etat qui ne présentait pas les caractéristiques d'un Pavillon de complaisance. En matière de sécurité les Pavillons bis sont en général conformes à la législation Internationale. Le Pavillon Bis Français est le pavillon RIF .De nombreux états maritimes ont crée leur pavillon bis pour échapper aux contraintes de leur propre droit du du travail. On parle de Registre Bis.

RIF - 

Création de ce Registre Bis en 2005 en remplacement du Pavillon KERGUELEN. Il est ouvert à tous les navires au commerce en compétition avec les autres Pavillon bis et de complaisance (donc les Car Ferry en sont exclus) Il est ouvert au grand yachting commercial de plus de 24 m. Les navires sont immatriculés à Marseille via ..le Guichet Unique. Aucune concession à la sécurité des navires. Un coût de gestion des équipages qui se rapproche beaucoup de celui que l'on peut trouver sous Pavillon du Panama ou du Liberia (pavillon de complaisance).

 

(le) RIF est la création de ce Registre Bis en 2005 en remplacement du Pavillon KERGUELEN. Il est ouvert à tous les navires au commerce en compétition avec les autres Pavillon bis et de complaisance (donc les Car Ferry en sont exclus) Il est ouvert au grand yachting commercial de plus de 24 m.Les navires sont immatriculés à Marseille via ..le Guichet Unique. Aucune concession à la sécurité des navires.Un coût de gestion des équipages qui se rapproche beaucoup de celui que l'on peut trouver sous Pavillon du Panama ou du Liberia (pavillon de complaisance).

RIPAM - 

C'est le Règlement International Pour Prévenir les Abordage en Mer. C'est la transcription en Droit Français de la Convention COLREG de 1973. C'est le code de la route sur la mer que nous appelons communément les "règles de barre"

(le) RIPAM est le Règlement International Pour Prévenir les Abordage en Mer. C'est la transcription en Droit Français de la Convention COLREG de 1973. C'est le code de la route sur la mer que nous appelons communément les "règles de barre".

Rôle d'équipage - 

Le Rôle d'équipage est le document administratif tenu par une DML (autrefois les quartiers) auxquelles est rattachée l'Armateur. Avec les informations communiquées par l'Armateur ou le Capitaine, tous les mouvements et positions des marins (embarqués, débarqués, maladie cours navigation, maladie hors navigation, congés) sont enregistrés. A l'embarquement c'est l'occasion de vérifier la validité des brevets, la validité de la visite médicale annuelle, la cohérence avec la décision d'effectif du navire et l'enregistrement des temps de navigation pour valider les Brevets. Ces informations sont ensuite transmises à l'ENIM (équivalent de l'URSSAF des marins) pour facturation des charges salariales à l'Armateur. Il ne faut pas confondre le Rôle d'équipage avec la liste d'équipage (crew list) document tenu à jour et obligatoire à bord.

 

Le Rôle d'équipage est le document administratif tenu par une DML (autrefois les quartiers) auxquelles est rattachée l'Armateur. Avec les informations communiquées par l'Armateur ou le Capitaine, tous les mouvements et positions des marins (embarqués, débarqués, maladie cours navigation, maladie hors navigation, congés) sont enregistrés. A l'embarquement c'est l'occasion de vérifier la validité des brevets, la validité de la visite médicale annuelle, la cohérence avec la décision d'effectif du navire et l'enregistrement des temps de navigation pour valider les Brevets. Ces informations sont ensuite transmises à l'ENIM (équivalent de l'URSSAF des marins) pour facturation des charges salariales à l'Armateur. Il ne faut pas confondre le Rôle d'équipage avec la liste d'équipage (crew list) document tenu à jour et obligatoire à bord.

RYA - 

Le Royal Yachting Association est une organisation officielle nationale au Royaume Uni. L'organisation a pour objectif de promouvoir la pratique du nautisme depuis le canoë jusqu'au grand yachting à voile ou à moteur. Le RYA training organise des formations pour des marins amateurs ou professionnels et des centres existent aussi en France: attention certains brevets (le Yacht master) ne sont pas toujours SCTW. Nous n'avons rien d'équivalent comme organisation en France.

Royal Yachting Association

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