Lexique – VOCABULAIRE JURIDIQUE MARITIME ET VOCABULAIRE DE LA FORMATION MARITIME (Marine Marchande et Yachting)

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The large commercial yacht code (LY3) - 

Code du MCA pour les navires sous pavillon du Red ensign. Il réglemente la sécurité des yachts à usage commercial de plus de 24 m de longueur de franc bord jusqu' 3000 de JB. L'équivalent Français est la DIVISION 242 cependant la DISION 242 réglemente aussi la sécurité des yachts privés. Ce ne sont pas des règles SOLAS. Le code a été présenté et accepté par l'OMI : il est donc parfaitement reconnu dans les eaux des autres pays dont ..la France.

 

Code du MCA pour les navires sous pavillon du Red ensign. Il réglemente la sécurité des yachts à usage commercial de plus de 24 m de longueur de franc bord jusqu' 3000 de JB. L'équivalent Français est la DIVISION 242 cependant la 242 réglemente aussi la sécurité des yachts privés. Ce ne sont pas des règles SOLAS.

The passenger yacht code - 

Code du MCA pour les navires sous pavillon du Red ensign. Il concerne la sécurité des yachts à usage commercial de toutes tailles désireux de transporter plus de 12 passagers mais moins de 36 passagers. Le code s'est développé à partir de 2010 mais surtout pour les nouvelles constructions. Il permet de dépasser le seuil fatidique des 12 passagers sans se conformer à la législation SOLAS des navires à passagers. C'est donc une législation non SOLAS propre au Yachting. Le seuil des 36 passagers correspond à un seuil dans la SOLAS après lequel les exigences sont encore plus lourdes. L'OMI a reconnu cette législation Britannique ce qui dans la pratique permet aux yachts sous pavillon du Red Ensign de naviguer avec plus de 12 passagers dans nos eaux alors que sous pavillon français: c'est interdit !

Code du MCA pour les navires sous pavillon du Red ensign. Il concerne la sécurité des yachts à moteur à usage commercial de toutes tailles désireux de transporter plus de 12 passagers mais moins de 36 passagers. Le code s'est développé à partir de 2010 mais surtout pour les nouvelles constructions. Il permet de dépasser le seuil fatidiquedes 12 passagers sans se conformer à la législation SOLAS des navires à passagers. C'est donc une législation non SOLAS et propre au Yachting. Le seuil des 36 passagers correspond à un seuil dans la SOLAS après lequel les exigences sont encore plus lourdes.

The small commercial code vessel - 

Le code concerne les navires suivant:

- les petits yachts commerciaux à moteur de moins de 24 m de longueur de franc bord

- les petits yachts commerciaux à voiles de moins de 24 m de longueur de franc bord

- les petits navires de servitude et les pilotines de moins de 24 m de longueur de franc bord

- les petits yachts commerciaux (voiles ou moteur) opérés à la journée à partir d'un port fixé

 

Il date de 1993. C'est un mélange de la DIVISION 240, DIVISION 241 et DIVISION 222.

Notez cependant que les règlements Français DIVISION 240 et 241 concernent des navires de moins de 24 m mais de longueurs de coque.

Le code concerne les navires suivant:- les petits yachts commerciaux à moteur de moins de 24 m de longueur de franc bord- les petits yachts commerciaux à voiles de moins de 24 m de longueur de franc bord- les petits navires de servitude et les pilotines de moins de 24 m de longueur de franc bord- les petits yachts commerciaux (voiles ou moteur) opérés à la journée à partir d'un port fixéIl date de 1993. C'est un mélange de la DIVISION 240, DIVISION 241 et DIVISION 222. Notez cependant que les règlements Français DIVISION 240 et 241 concernent des navires de moins de 24 m mais de longueurs de coque.

Tonneaux de jauge - 

Le tonneaux est mort..vive le tonneaux ! C'était l'unité de jauge des navires (le volume en gros: longueur x largeur x creux) environ 2,83 m3 ou..une barrique! Depuis des années le tonneaux est remplacé par un système sans unité dit UMS. On dit: un Capitaine 500 ce qui sous entend un Capitaine 500 UMS. Le Capitaine 500 peut commander des navires  jusqu'à une Jauge Brute de 500. 500 UMS n'est en aucun cas égal à 500 tonneaux et c'est un abus de langage de parler d'un navire de 15 000 tonneaux de Jauge Brute on doit dire un navire de JB 15 000. En Anglais on parle d'un navire de GT 15 000  (Gross Ton = Jauge Brute).  En France, on continue cependant  à indiquer en tonneaux la Jauge des petits navires de moins de 200 (UMS) sur l'Acte de Francisation.

Le tonneaux est mort..vive le tonneaux. C'était l'unité de jauge des navires (le volume en gros: longueur x largeur x creux) environ 2,83 m3 ou..une barrique ! Depuis des années le tonneaux est remplacé par un système sans unité dit UMS. On dit: un Capitaine 500 ce qui sous entend un Capitaine 500 UMS. Le Capitaine 500 peut commander des navires jusqu'à une Jauge Brute de 500. 500 UMS n'est en aucun cas égal à 500 tonneaux et c'est un abus de language de parler d'un navire de 15 000 tonneaux de Jauge Brute on doit dire un navire de JB 15 000. En Anglais on parle d'un navire de GT 15 000 (Gross Ton = Jauge Brute)En France, on continue cependant à indiquer en tonneaux la Jauge des petits navires de moins de 200 (UMS) sur l'Acte de Francisation.

TPL - 

Tonne de Port en Lourd : c'est ce qui caractérise le mieux des dimensions de certains type de navire. Cela concerne surtout les navires de transport de vrac (le vrac sec et le vrac liquide) C'est la capacité de transport en tonne. On dit un pétrolier de 250 000 tpl. Pour les porte conteneur (ils ont aussi un port en lourd) on préfère parler en EVP. Pour les paquebots de croisière on préfère parler en capacité de passagers

Tonne de Port en Lourd : c'est ce qui caractérise le mieux des dimensions de certains type de navire. Cela concerne surtout les navires de transport de vrac (le vrac sec et le vrac liquide) C'est la capacité de transport en tonne. On dit un pétrolier de 250 000 tpl. Pour les porte conteneur (ils ont aussi un port en lourd) on préfère parler en EVP. Pour les paquebots de croisière on préfère parler en capacité de passagers

Tramping - 

Se traduit par "vagabond" Ces navires qui naviguent au "tramping" au gré des affrètements au voyage vont de port en port sans véritablement faire une ligne régulière. Ce sont souvent des vraquiers, des pétroliers ou des cargos classiques.

Tribunaux maritimes - 

Le Tribunaux  Maritimes ont remplacés en 2016 les Tribunaux Maritimes Commerciaux..qui n'avaient rien de Commerciaux ! Il s'agit en fait d'un Tribunal Pénal spécialisé (un peu comme un Tribunal de Police et parfois jusqu'à un Tribunal Correctionnel) Il juge les infractions et les délits mineurs aux règlements Maritimes (RIPAM, réglementation locale du Préfet Maritime ou de Région comme les vitesse excessives dans les Ports, règlements sur la Sécurité des navires...). Il juge aussi des infractions commises au sein de la communauté du navires (alcoolisme, bagarres, refus d'obéissance) Ce sont toutes les infractions listés dans le CODE PENAL et DISCIPLINAIRE de la MARINE MARCHANDE. Ces Tribunaux anciennement d'exception siègent au Tribunal proche d'une DIRM (Direction Inter Régionale de la Mer)

Exemple pour les infractions en méditerranée, le Tribunal siège à Marseille. Le Juge est un magistrat. Il est est maintenant accompagné par un assesseurs expert maritime. Les Affaires Maritimes se chargent toujours de l'instruction mais sans participer au jugement des marins accusés comme dans les ancien TMC.

Le Tribunaux Maritimes ont remplacés en 2016 les Tribunaux Maritimes Commerciaux..qui n'avaient rien de Commerciaux ! Il s'agit en fait d'un Tribunal Pénal spécialisé (un peu comme un Tribunal de Police et parfois jusqu'à un Tribunal Correctionnel) Il juge les infractions et les délits mineurs auxrèglements Maritimes (RIPAM, réglementation locale du Préfet Maritime ou de Région comme les vitesse excessives dans les Ports, règlements sur la Sécurité des navires...) Il juge aussi des infractions commises au sein de la communauté du navires (alcoolisme, bagarres, refus d'obéissance) Ce sont toutes les infractions listés dans le CODE PENAL et DISCIPLINAIRE de la MARINE MARCHANDE.Ces Tribunaux anciennement d'exception siègent au Tribunal proche d'une DIRMM (Direction Inter Régionale de la Mer)Exemple pour les infractions en méditerranée, le Tribunal siège à Marseille.Le Juge est un magistrat. Il est est accompagné par un assesseurs expert maritime.Les Affaires Maritimes se chargent toujours de l'instruction mais sans participer au jugement des marins accusés comme dans les ancien TMC.

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